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La déduction pour revenus d'innovation : mise en œuvre de l'Action 5 du Projet BEPS en droit belge	Brulmans, Jérémy	2019	Schleck, Daniel ; Antonelli, Cedric
La fiscalité de l'économie collaborative en Belgique : une demi-solution ?	Tricnont, Antoine	2018	Thilmany, Jean ; Maquet, Bernard
L'influence de la définition de l'association dans le nouveau Code des sociétés et associations sur l'assujettissement des A.S.B.L. à l'impôt des sociétés	Schevenels, Laurent	2019	Garroy, Sabine ; Gerard, Xavier
Le transfert d'un immeuble hors d'une société d'exploitation. Aspects fiscaux et révisoraux	Essaheli, Hanine	2017	Bruyère, Eric ; Jacques, Julien
Le régime fiscal des revenus issus du trafic de stupéfiants	Martinelli, Lisa	2017	Levaux, Marc ; Honhon, Nicolas
Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La T.V.A. est-elle vraiment un impôt sur la consommation, au vu des règles de localisation T.V.A. ?".	Kabano, Nelson	2023	Sepulchre, Vincent
Analyse de la mise en place d'un Fonds d'Investissement Immobilier Spécialisé au sein d'Integrale SA	Wilmotte, Stéphanie	2018	Janssen, Frédéric ; Degée, Jean-Michel
Adaptation du système TVA de l'Union européenne au commerce électronique en quatre questions	Nyssen, Lenka	2018	Marcelle, Charline ; Bublot, Jean
Application de la déduction pour revenus d'innovation aux softwares	Kleijnen, Laurie	2018	von Frenckell, Eric ; Peeters, Bart
Analyse de la taxation par transparence dans le cadre de la Taxe CaÃ¯man - régime de taxation des revenus de structures juridiques en Belgique et conformité par rapport au droit international	Henry, Marine	2020	Peeters, Bart; Dehalleux, Virginie
Analyse de la réforme successorale sous l'angle de la protection du conjoint survivant	Benonit, Sylvie	2018	Dehalleux, Virginie ; Gustin, Manuel
Le transfert d'un fonds de pension américain vers un autre fonds de pension américain constitue-t-il un moment imposable ? Et si oui, quelles sont les conséquences sur les sorties de capitaux qui s'effectueraient trois ans après le transfert ?	Kilanda Kondi, Mariam	2021	De Munck, Alexandre
Une société belge décide de transférer son siège principal de direction en Suisse. Quelles sont les conséquences en matière d'impôt des sociétés ?	Vanhove, Nathan	2021	Peeters, Bart
Analyse de la situation fiscale des couples mariés non-résidents Luxembourgeois suite à la réforme de 2017 : Le fait d'effectuer une déclaration fiscale au Luxembourg aboutit-il à une double imposition juridique ?	Baus, Pauline	2020	Oprenyeszk, Jordan ; Nollet, Aymeric
De quelle manière une entité pourvue de la personnalité juridique peut-elle être taxée par transparence ?	Taildeman, Emilie	2020	Galea, Geoffroy ; Vermeire, Antoine
Fiscalité de l'économie numérique : analyse des solutions proposées par l'Union européenne	Huynen, Julie	2018	Richelle, Isabelle ; Baltus, Amandine
Impact de l'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations sur les aspects fiscaux des fusions et restructurations d'entreprises	Garcet, Florence	2019	Gerard, Xavier; Galéa, Geoffroy
Etude de la condition de taxation dans les régimes de la taxe Caïman et CFC	Harika, Karima	2020	WARZEE, Julien; Nollet, Aymeric
Fiscalité des déplacements entre le domicile et le lieu de travail : vers une mobilité des travailleurs plus éco-responsable ?	Antoine, Denis	2018	Bublot, Jean ; Nollet, Aymeric
Différence de traitement fiscal entre les revenus mobiliers perçus par un résident belge personne physique via un fonds commun de placement (FCP) et ceux perçus via une société d'investissement à capital variable (SICAV)	Kips, Sébastien	2020	WARZEE, Julien; Thiébaut, Xavier
Diagnostique juridique et qualification fiscale des revenus d'un club d'investissement	Sauvage, Guillaume	2020	Gerard, Xavier; Janssen, Frédéric
Du bon usage de l'unité TVA : application aux sociétés holding "active" et "passive"	Warnier, Louis	2020	Marcelle, Charline ; Bublot, Jean
Fiscalité de l'économie numérique : analyse de l'approche de l'OCDE et réflexion critique sur l'action de l'Union européenne en la matière	Dessart, Julien	2018	Nollet, Aymeric ; Janssen, Frédéric
Faut-il une taxation spécifique à l'économie digitale ?	Pirenne, Maxime	2018	Richelle, Isabelle ; Nollet, Aymeric
Comment combiner l'obligation de dénonciation des articles 29 et 30 C.i.Cr. avec les impératifs du respect du secret professionnel, du respect du secret des affaires, du respect du secret bancaire ? Le statut de lanceur d'alerte modifie-t-il la problématique ?	Ledain, Laura	2021	Masset, Adrien

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