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Disciplines: Law, criminology & political science > Tax law


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Access icon Sous quelle forme octroyer un bonus à ses travailleurs ? Une étude des différentes possibilités et de leurs implicationsDubois, Jérôme2017Richelle, Isabelle ULiège
Access icon Le financement des jeux vidéo: Zoom sur le Tax ShelterRobert-Poblet, Mathias2020Niessen, Wilfried ULiège
Access icon Implementation of BEPS action 13 in the BeneluxMarek, Nicolas2018Peeters, Bart ULiège
Access icon Quel est l'impact du leasing de véhicule sur la fiscalité belge ?Goffioul, Quentin2018Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Les cascades de présomptions en droit fiscal suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 22 mai 2014 : une aubaine pour l'administration ?Marique, Antoine2019Bourgeois, Marc ULiège
Access icon La transposition de la jurisprudence dite "Antigone" du droit pénal vers le droit fiscal : quel avenir?Thonon, Valentine2019Nollet, Aymeric ULiège
Access icon Acquisition de start-up par une grande entreprise : synergies et risques pour l acquéreurJamar, Alexandre2020Streel, Alexandre ULiège
Access icon L'impôt des non-résidents: analyse de la situation fiscale des cadres belges et étrangers en Belgique.Theunissen, Cédric2021Richelle, Isabelle ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Analyse de l'article 90, 1° CIR/92 au regard de la question préjudicielle posée par la Cour de cassation dans son arrêt F.20.0031.N du 21 mai 2021".De Cock, Mehdi2022Vermeire, Antoine ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "L'utilisation des règles en matière d'aide d'État par la Commission européenne en vue de combattre des phénomènes de concurrence fiscale dommageable : un outil pertinent ?".Fraiture, Godefroy2022Schleck, Daniel ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Revenir sur les DLU passées ? Analyse et critiques des positions de la Cour des comptes et de la BNB".Masset, Louise2022Oprenyeszk, Jordan ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Les donations comme outil de planification successorale : comparatif entre les trois Régions du pays".Dejalle, Gwendolyn2022Dehalleux, Virginie ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "La mise à disposition gratuite d'un immeuble à son administrateur est-elle toujours une bonne idée ? Quelle est l'influence de la réforme du droit des biens sur la question ?".Cosaert, Benoît2022Bortolotti, Aurélien
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "La fiscalité comme incitant à une nouvelle mobilité : bilan critique des mesures du gouvernement MICHEL et des mesures du gouvernement DE CROO".Binet, François2022Jacques, Julien
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Le mandat extrajudiciaire comme outil de planification patrimoniale : état de la question".Piters, Lisa2022NOTARRIGO, Giacomo
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Quels sont les principaux changements introduits/apportés en matière d'impôts sur les revenus par le nouveau "Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales" ? Comment les dispositions de ce Code s'articulent-elles avec celles du C.I.R. en matière de recouvrement ?".Debouche, Marilou2022Nollet, Aymeric ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "TVA : difficultés dans l'application de l'exemption de TVA dans le secteur médical et paramédical - Polycliniques, maisons médicales, centres médicaux".Nelissen, Bérénice2022SOLDAI, Aurélie
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "En quoi le "Main Benefit Test" de la directive DAC 6 se rapproche et/ou s'écarte-t-il des critères employés par les mesures générales anti-abus telles que celles prescrites par la directive ATAD en matière d'impôt des sociétés ?".De Giorgi, Pauline2022Nollet, Aymeric ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise : Analyse de l'arsenal législatif à disposition du fisc".Janssens, Justine2022Levaux, Marc ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Comment articuler le secret professionnel face aux pouvoirs d'investigation du fisc ? Le point sur l'état du droit".Kestemont, Thierry2022Cajot, Martin ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Les pratiques abusives en matière de TVA : origine de la notion et état actuel de la question".Drouet, Odile2022Bublot, Jean ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Impôt des sociétés : emprunter dans le but de distribuer des dividendes à ses actionnaires - État de la question".Behhar, Marwa2022Wuidard, Jean-Luc
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Célibataire, sans descendant : comment optimaliser la transmission de mon patrimoine liquide en faveur de mes neveux et nièces ?".Culot, Bertrand2022NOTARRIGO, Giacomo
Access icon Evolution, efficacité et impacts du régime belge de taxation de l'économie collaborativeGermay, Ariane2021De Wolf, Michel ULiège
Access icon Le droit fiscal belge à l'épreuve des cryptomonnaies : analyse et commentaires critiquesBouaddou, Samy2021Bourgeois, Marc ULiège