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Disciplines: Law, criminology & political science > Civil law


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Access icon L'anatocisme : analyse comparée et opportunité d'une réforme en droit belgeJoiret, Julien2016Biquet, Christine ULiège
Access icon Une généralisation de la responsabilité du fait d'autrui sur base de l'article 1384, alinéa premier, du Code civil : une nécessité ?Wilmotte, Marjorie2016Kohl, Benoît ULiège
Access icon Le crédit aux PME : critères d'octroi et garanties sollicitées dans la pratique bancaireMaertens, Manon2016Georges, Frédéric ULiège
Access icon Le sport : domaine particulier de responsabilité personnelle ?Grulois, Thomas2017Kohl, Benoît ULiège
Access icon Mécanismes de protection et d'aide à la récupération de créances étrangèresDalimier, Marie2016Georges, Frédéric ULiège
Access icon L'organisation de l'action en réparation collective en droit belge et ses conséquences pour les entreprises d'assurances, en particulierBertola, Erika2017Paris, Catherine ULiège
Access icon La copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis : la publicité des statutsLejeune, Marine2017Lecocq, Pascale ULiège
Access icon Les régimes traditionnels : panacée ou pis-aller ? De la nécessité de réformer les régimes matrimoniauxLhoest, MPD2017Leleu, Yves-Henri ULiège
Access icon Les différentes formules de crédit hypothécaire aux consommateursLismonde, Florence2017Biquet, Christine ULiège
Access icon L'aggravation de la servitude conventionnelle de passage et le respect de l'article 702 du Code civilMouton, Jacques2016Lecocq, Pascale ULiège
Access icon Les charges de la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtisBaccus, Arthur2017Lecocq, Pascale ULiège
Access icon Les donations des titres dématérialisés et son régime de preuve, une relation qui convient de mettre sur papierSmeets, Brecht2017Moreau, Pierre ULiège
Access icon L'incidence de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires sur la responsabilité civile des animateurs de mouvements de jeunesse.Desmet, Benjamin2017Kohl, Benoît ULiège
Access icon Le contrat de crédit à un consommateur libellé dans une devise étrangèreWiseler, Kevin2017Biquet, Christine ULiège
Access icon La séparation de biens avec clause de participation aux acquêts : avantages et inconvénients pour le premier coupleSurny, Martin2017Leleu, Yves-Henri ULiège
Access icon La conversion de l'usufruit : hier, aujourd'hui mais surtout ... demain !Hutois, Gaëlle2017Moreau, Pierre ULiège
Access icon Le calendrier des opérations dans la nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire : étude d'une des principales innovations de la loi du 13 août 2011Muller, Gauthier2017Leleu, Yves-Henri ULiège
Access icon L'inaptitude à la conduite d'un véhicule automobile : quelles solutions dans le droit de la protection des personnes vulnérables ?Buret, Estelle2017Leleu, Yves-Henri ULiège
Access icon La notion de contribution aux charges du mariage au sein des couples séparatistes : analyse de la jurisprudence récenteDelgrange, April2017Leleu, Yves-Henri ULiège
Access icon L'avantage fiscal des holdings luxembourgeoises au niveau de la planification successorale des habitants du Royaume de BelgiqueGendebien, Nicolas2017Philippe, Denis-Emmanuel ULiège
Access icon La protection des données médicales de l'assuré et de la victime en droit des assurancesMassuir, Nicole2017Paris, Catherine ULiège
Access icon Les partenariats de projetSacré, Thibault2016Kohl, Benoît ULiège
Access icon La responsabilité du fait d'un enfant mineur. Analyse comparative en droit belge et en droit françaisJoskin, Clémentine2016Kohl, Benoît ULiège
Access icon Quelles mesures de clémence pour le conjoint du failli ?Lejoncque, Jessy2016Biquet, Christine ULiège
Access icon Le crédit hypothécaire : état des lieux et mise en perspective à la suite de l'adoption de la Directive 2014/17/UEPottier, Alix2016Biquet, Christine ULiège