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Les entités transparentes face aux mesures visant à neutraliser les effets fiscaux des dispositifs hybrides	Denoël, Cédric	2020	Richelle, Isabelle ; Peeters, Bart
Les établissements bancaires, acteurs de l'échange d'informations financières	Servais, Marie	2020	Levaux, Marc ; Bourgeois, Marc
Les conséquences fiscales de la suppression du capital minimum dans le Code des sociétés et des associations : Le cas du régime de précompte mobilier réduit "VVPR bis"	Ernst, Elodie	2019	Janssen, Frédéric ; Klinkenberg, Sylvie
Patent trolls et droit européen de la concurrence	Aerts-Bancken, Edouard	2017	Petit, Nicolas
La tentative punissable : champ d'application et peines : presque une infraction accomplie ?	Ganser, Maureen	2017	Franssen, Vanessa
La nullité des clauses abusives dans les contrats de consommation : présentation générale	Rochus, Hervé	2017	Biquet, Christine
La réforme du Code pénal : analyse critique de l'Avant-projet de Code pénal (Livre 1er) d'un point de vue comparatif : les interdictions repensées ?	Jossart, Valérie	2017	Franssen, Vanessa
La force juridique d'une décision anticipée	Delobbe, Gauthier	2021	Gustin, Manuel
La société simple : un outil de planification successorale actuel ?	Keutgen, Thomas	2021	Herve, Luc
La fiscalité et le gouvernement Vivaldi : analyse de la taxe compte-titres 2.0	Ruzziconi, Elliot	2021	Nollet, Aymeric
La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La technique de la certification de titres au moyen d'une stichting administratiekantoor	Lecrompe, Margaux	2020	Douny, Raphaël ; D'Aout, Olivier
La question du passage en SRL (société à responsabilité limitée) pour l'indépendant personne physique; Eléments fiscaux et juridiques à considérer au regard de la réforme du code des sociétés et de l'impôt des sociétés : essai de synthèse	Collard, Brice	2020	Nollet, Aymeric ; Garroy, Sabine
La réforme civile des droits de succession et des droits d'enregistrement : les pactes successoraux, analyse du point de vue fiscal dans les trois régions du Pays	Cordewin, Charlotte	2019	Douny, Raphaël ; Sepulchre, Vincent
La réversion d'usufruit et l'usufruit successif après les réformes du droit successoral et du droit des régimes matrimoniaux : aspects civils et fiscaux	Derboven, Alison	2019	Voisin, Fanny ; Gustin, Manuel ; Chauvin, Renaud
Les limites de la liberté d'expression : racisme, discours haineux, incitation à la violence	Albanese, Marine	2017	Bouhon, Frédéric
La taxe sur la valeur ajoutée est-elle neutre sur le commerce international ? Régime applicable en droit belge et en droit iranien	Aghajani, Nathalie	2017	Bourgeois, Marc
L'action en paiement et en responsabilité du sous-traitant envers le maître de l'ouvrage en Droit de la construction : analyse comparée en droit belge et français	Héraux, Hory	2016	Kohl, Benoît
Analyse de la sécession et l'annexion de la Crimée au regard du droit international public	Tieleman, Aurélien	2017	Dehousse, Franklin
La conservation des données personnelles : indispensable aux enquêtes pénales ?	Hagelstein, Mathilde	2019	Franssen, Vanessa
L'application extraterritoriale du droit par les juridictions américaines	Bernard, Bastien	2017	Dehousse, Franklin
Dans quelle mesure le règlement 2017/2402 pourrait-il redynamiser le marché de la titrisation ?	Piters, Lisa	2020	Partsch, Philippe-Emmanuel
Liberté d'expression vs. Protection de la vie privée (et liberté de religion) : comment organiser la coexistence de libertés potentiellement contradictoires ?	Picchi, Sarah	2019	Bouhon, Frédéric ; Wautelet, Patrick
L'édification d'un mur est-elle légale au regard du droit international public ?	Lecrompe, Margaux	2017	Wautelet, Patrick
Les pouvoirs des juges dans les modes alternatifs de règlement des litiges (en matière familiale) dans une perspective comparative	Arslan, Sedanur	2019	Boularbah, Hakim
Le champ d'application personnel du nouveau droit belge de l'insolvabilité : présentation critique	Huynen, Manon	2018	Thirion, Nicolas

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