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Départements des promoteurs: Département de droit


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  TitreAuteurAnnée(Co)Promoteur(s)
Access icon Application actuelle et perspective du lancement d'alerte dans le secteur financier belge : de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme à la Directive 2019/1937Cerasoli, Maxime2020Kéfer, Fabienne ULiège
Access icon Impact fiscal de la réforme des libéralités et des successions sur les droits d'enregistrement et de succession : le point dans les trois régions du paysZorina, Alla2019Thiébaut, Xavier ULiège; Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Jeu de chaise fiscale et effets domino pour les associations sans but lucratif suite au vote le 28 février 2019 du nouveau Code des Sociétés et Associations. Une requalification à l'impôt des sociétés constitue t'elle une opportunité et/ou une menace ?Mercier, Régine2019Bourgeois, Marc ULiège; Garroy, Sabine ULiège
Access icon La clause de réversion d'usufruit revue à la lumière du nouveau droit successoral civilLegrain, Atosha2019Gustin, Manuel ULiège; chauvin, Nicolas
Access icon Impact du Projet BEPS en matière de fusions et acquisitions : aperçuHagelstein, Kathleen2019Thilmany, Jean ULiège; Richelle, Isabelle ULiège
Access icon La monétisation des données à caractère personnel, entre réalité économique et législation actuelleWinand, Geneviève2020Vanbrabant, Bernard ULiège
Access icon Comment les entreprises traduisent-elles les obligations légales contenues dans le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données en obligations de compliance? Analyse comparative entre PME et grandes structuresSikivie, Charlotte2020Van Cleynenbreugel, Pieter ULiège
Access icon La mitoyenneté : envisager les questions qui peuvent se poser en cas de litige entre deux voisins si l'un d'eux veut construire un mur mitoyenWéry, Amandine2022Lecocq, Pascale ULiège
Access icon Le régime fiscal des revenus issus du trafic de stupéfiantsMartinelli, Lisa2017Levaux, Marc ULiège; Honhon, Nicolas ULiège
Access icon La fraude en ligne : analyse des modi operandi et besoins de recherche policièreVervier, Jennypher2018Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Le plastique à usage unique : une invention à but économique devenue problématique... La directive Single-Use Plastics, une bouée jetée à la mer ?Wintgens, Laurine2020Delnoy, Michel ULiège
Access icon La subrogation personnelle au profit du prêteurChmiel, Manon2020Biquet, Christine ULiège
Access icon Le rôle de l'avocat dans les modes alternatifs de règlement des conflits et plus particulièrement dans le processus de droit collaboratifWilmart, Maxime2023Caprasse, Olivier ULiège
Access icon Le harcèlement à l'ère du numérique : le droit pénal réprime-t-il les comportements de cyberharcèlement ?Nyirahirwa, Amina2018Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La responsabilité civile de l'avocat, incidence du recours à certains auxiliaires de justice et éléments d'appréciation relatifs à l'évolution de la notion de "perte de chance"Delmal, Noa2024Kohl, Benoît ULiège
Access icon La circulation des actes notariés en Europe : quel accès aux registres belges pour les actes notariés étrangers ?Letihon, Victor2024Wautelet, Patrick ULiège
Access icon Vers une détention préventive exceptionnelle et proportionnée ?Silvestre, Julie2024Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Quels instruments juridiques peuvent être mobilisés pour lutter contre la pratique de marketing que constitue le greenwashing ?Charlier, Jeanne2024Delnoy, Michel ULiège
Access icon L'obligation constitutionnelle de vote, un concept désuet ?Naniot, Alexandre2024Behrendt, Christian ULiège
Access icon Analyse de l'immunité dont bénéficie Vladimir Poutine en tant que chef d'État de la Fédération de Russie : constitue-t-elle un obstacle aux poursuites de ce dernier pour les crimes internationaux commis dans le conflit russo-ukrainien ?Herbillon, Charlaine2024Dehousse, Franklin ULiège
Access icon Le nouveau transfert sous autorité judiciaire : fin de la polémique entourant le transfert des contrats de travail lors de la cession d'une entreprise en difficulté ?Dellicour, Léna2024Thirion, Nicolas ULiège
Access icon Le mécanisme de récupération de l'indu sur les revenus du travail et de remplacement : Analyse et articulation avec le droit de l'insolvabilitéWillem, Célia2024Georges, Frédéric ULiège
Access icon Mémoire en science politique[BR]- "Dans quelles mesures la représentativité des intérêts nationaux des pays du Sud présente-t-elle encore un défi à surmonter pour l'OMC ?"[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écritureMeyila, Ines2024Vincent, Philippe ULiège
Access icon La restitution d'oeuvres d'art spoliées durant la Seconde Guerre Mondiale : aspects juridiques macro- et microscopiquesVandenbroeck, Elise2024Thirion, Nicolas ULiège
Access icon Quels écarts entre la réalité juridique et la fiction audiovisuelle ? Autour de la série EngrenagesMuselle, Emma2024Thirion, Nicolas ULiège