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Browsing by Discipline : Law, criminology & political science > Civil law
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(Co)Promotor(s)
La liberté de choix de l'avocat par l'assuré dans le cadre de l'assurance protection juridique
Barcaro, Ilona
2021
Paris, Catherine
La loi applicable aux contrats de construction transfrontaliers et le régime de la responsabilité décennale
Dupont, Aglaé
2023
Kohl, Benoît
La loi du 19 mars 2017 modifiant la législation en vue de l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux : véritable équilibre entre les intérêts des parents, des accueillants familiaux et de l'enfant ?
Malcorps, Elise
2020
Leleu, Yves-Henri
La mise en demeure
Chabot, Romain
2018
Biquet, Christine
La mitoyenneté : envisager les questions qui peuvent se poser en cas de litige entre deux voisins si l'un d'eux veut construire un mur mitoyen
Wéry, Amandine
2022
Lecocq, Pascale
La notion de contribution aux charges du mariage au sein des couples séparatistes : analyse de la jurisprudence récente
Delgrange, April
2017
Leleu, Yves-Henri
La notion et le régime des pactes successoraux après la réforme du droit des successions de 2017 et de 2018
Vento, Amandine
2020
Moreau, Pierre
La nullité des clauses abusives dans les contrats de consommation : présentation générale
Rochus, Hervé
2017
Biquet, Christine
La nullité partielle
Cenné, Odile
2022
Biquet, Christine
La participation matérielle d'un membre de la famille à la construction ou à l'amélioration de l'immeuble des époux mariés sous le régime de la communauté légale ou de la séparation de biens face à la notion de libéralité et au jeu des récompenses ou des créances
Scavone, Océane
2018
Leleu, Yves-Henri
La prescription des créances de soins de santé : article 2277bis du Code civil
Antoine, Coline
2021
Biquet, Christine
La précarité des donations entre époux
Marsin, Déborah
2022
Moreau, Pierre
La problématique des familles recomposées et son incidence sur le droit des successions
Fassotte, Mathilde
2020
Moreau, Pierre
La protection des attributs de la personnalité du sportif par le droit des marques
Crahay, Nicolas
2022
Vanbrabant, Bernard
La protection des données médicales de l'assuré et de la victime en droit des assurances
Massuir, Nicole
2017
Paris, Catherine
La reconnaissance de dette
Verachtert, Kim
2020
Biquet, Christine
La reconnaissance de la multiparentalité : entre enjeux symboliques et juridiques
Ghyselen, Nel
2022
Leleu, Yves-Henri
La responsabilité civile du fait des médicaments en droit belge
Jacques de Dixmude, Eléonore
2018
Kohl, Benoît
La responsabilité contractuelle du fait de l'utilisation de choses défectueuses dans l'exécution
Genco, Bénédicte
2023
Biquet, Christine
La responsabilité de l'organisateur de voyages : Point sur la force majeure et l'obligation d'assistance
Lecomte, Manon
2018
Biquet, Christine