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Browsing by Discipline : Law, criminology & political science > Civil law

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Access icon La liberté de choix de l'avocat par l'assuré dans le cadre de l'assurance protection juridiqueBarcaro, Ilona2021Paris, Catherine ULiège
Access icon La loi applicable aux contrats de construction transfrontaliers et le régime de la responsabilité décennaleDupont, Aglaé2023Kohl, Benoît ULiège
Access icon La loi du 19 mars 2017 modifiant la législation en vue de l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux : véritable équilibre entre les intérêts des parents, des accueillants familiaux et de l'enfant ?Malcorps, Elise2020Leleu, Yves-Henri ULiège
Access icon La mise en demeureChabot, Romain2018Biquet, Christine ULiège
Access icon La mitoyenneté : envisager les questions qui peuvent se poser en cas de litige entre deux voisins si l'un d'eux veut construire un mur mitoyenWéry, Amandine2022Lecocq, Pascale ULiège
Access icon La notion de contribution aux charges du mariage au sein des couples séparatistes : analyse de la jurisprudence récenteDelgrange, April2017Leleu, Yves-Henri ULiège
Access icon La notion et le régime des pactes successoraux après la réforme du droit des successions de 2017 et de 2018Vento, Amandine2020Moreau, Pierre ULiège
Access icon La nullité des clauses abusives dans les contrats de consommation : présentation généraleRochus, Hervé2017Biquet, Christine ULiège
Access icon La nullité partielleCenné, Odile2022Biquet, Christine ULiège
Access icon La participation matérielle d'un membre de la famille à la construction ou à l'amélioration de l'immeuble des époux mariés sous le régime de la communauté légale ou de la séparation de biens face à la notion de libéralité et au jeu des récompenses ou des créancesScavone, Océane2018Leleu, Yves-Henri ULiège
Access icon La prescription des créances de soins de santé : article 2277bis du Code civilAntoine, Coline2021Biquet, Christine ULiège
Access icon La précarité des donations entre épouxMarsin, Déborah2022Moreau, Pierre ULiège
Access icon La problématique des familles recomposées et son incidence sur le droit des successionsFassotte, Mathilde2020Moreau, Pierre ULiège
Access icon La protection des attributs de la personnalité du sportif par le droit des marquesCrahay, Nicolas2022Vanbrabant, Bernard ULiège
Access icon La protection des données médicales de l'assuré et de la victime en droit des assurancesMassuir, Nicole2017Paris, Catherine ULiège
Access icon La reconnaissance de detteVerachtert, Kim2020Biquet, Christine ULiège
Access icon La reconnaissance de la multiparentalité : entre enjeux symboliques et juridiquesGhyselen, Nel2022Leleu, Yves-Henri ULiège
Access icon La responsabilité civile du fait des médicaments en droit belgeJacques de Dixmude, Eléonore2018Kohl, Benoît ULiège
Access icon La responsabilité contractuelle du fait de l'utilisation de choses défectueuses dans l'exécutionGenco, Bénédicte2023Biquet, Christine ULiège
Access icon La responsabilité de l'organisateur de voyages : Point sur la force majeure et l'obligation d'assistanceLecomte, Manon2018Biquet, Christine ULiège