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Disciplines: Law, criminology & political science > Civil law


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Access icon La subrogation personnelle au profit du prêteurChmiel, Manon2020Biquet, Christine ULiège
Access icon La protection des attributs de la personnalité du sportif par le droit des marquesCrahay, Nicolas2022Vanbrabant, Bernard ULiège
Access icon Les impacts en droit fiscal de la réforme du droit successoral en matière de rapport et de réduction des libéralitésLaluyé, Mathieu2019Sepulchre, Vincent; Douny, Raphaël ULiège
Access icon La nullité des clauses abusives dans les contrats de consommation : présentation généraleRochus, Hervé2017Biquet, Christine ULiège
Access icon La réforme civile des droits de succession et des droits d'enregistrement : les pactes successoraux, analyse du point de vue fiscal dans les trois régions du PaysCordewin, Charlotte2019Douny, Raphaël ULiège; Sepulchre, Vincent
Access icon L'action en paiement et en responsabilité du sous-traitant envers le maître de l'ouvrage en Droit de la construction : analyse comparée en droit belge et françaisHéraux, Hory2016Kohl, Benoît ULiège
Access icon Les pouvoirs des juges dans les modes alternatifs de règlement des litiges (en matière familiale) dans une perspective comparativeArslan, Sedanur2019Boularbah, Hakim ULiège
Access icon Les mécanismes de fresh start et de décharge dans le nouveau droit de l'insolvabilitéPreud'Homme, Alexandra2019Georges, Frédéric ULiège
Access icon La faute intentionnelle et le droit des assurancesDeckers, Ala2019Paris, Catherine ULiège
Access icon L'hypothèque des droits réels d'emphytéose et de superficieMarchant, Léa2023Georges, Frédéric ULiège
Access icon L'hypothèque pour toutes sommes consentie à un couple : comparaison avec l'hypothèque rechargeable en droit français et sort en cas de séparation de celui-ciDoyen, Ludovic2023Georges, Frédéric ULiège
Access icon L'interprétation du contrat et des conditions générales dans le cadre du nouveau Livre 5 du Code civilJancloes, Anastasia2023Biquet, Christine ULiège
Access icon Aspects contractuels de l'implantation d'éoliennes sur un terrain agricoleWallon, Charline2023Kohl, Benoît ULiège
Access icon Le successible qui, après avoir commis sur la personne du défunt un fait visé à l'article 4.6 du Code civil, a fait l'objet d'une mesure de garde, de préservation ou d'éducation, d'une mesure d'internement, ou encore d'une autre mesure particulière, est-il indigne de venir à la succession du défunt ?Blandaux, Lola2023Moreau, Pierre ULiège
Access icon L'adage Fraus omnia dans le droit des obligations et de la responsabilité extracontractuelleRoufosse, Sacha2023Biquet, Christine ULiège
Access icon Les déclarations de créances dans la procédure de faillite et de règlement collectif de dettes : modalités et sanctionsGoblet, Solenn2023Georges, Frédéric ULiège
Access icon Les controverses actuelles relatives à l'exercice du droit de reprise dans la succession d'une exploitation agricoleMoraux, Elsa2023Moreau, Pierre ULiège
Access icon La contribution à la dette en cas de pluralité de responsables ou débiteurs d'indemnitéGillard, Emilie2023Biquet, Christine ULiège
Access icon La donation par voie d'assurance-vieVandenput, Claire2023Moreau, Pierre ULiège
Access icon Le mécanisme de cession de rémunération et autres revenus : champ d'application, contentieux et conflits avec les créanciers (autres que le cessionnaire)Crahay, Thomas2022Georges, Frédéric ULiège
Access icon La responsabilité contractuelle du fait de l'utilisation de choses défectueuses dans l'exécutionGenco, Bénédicte2023Biquet, Christine ULiège
Access icon L'accession immobilière artificielle sous le prisme de l'évolution du Code civil belge ainsi que du Code civil français, du Code civil néerlandais et du Code civil québécoisBayrak, Yelin2024Lecocq, Pascale ULiège
Access icon Dans quelle mesure la délégation par l'architecte de ses missions est-elle autorisée ? Implications et conséquences de la délégationBody, Pauline2024Kohl, Benoît ULiège
Access icon Action récursoire de l'assureur à l'encontre de l'assuré : au-delà de l'assurance responsabilité ?Lejeune, Martin2024Paris, Catherine ULiège
Access icon Paternité imposée et intérêt de l'enfant : impact de la jurisprudence récentePluys, Lise2022Leleu, Yves-Henri ULiège