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Disciplines: Law, criminology & political science > Civil law


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Access icon Les mécanismes de fresh start et de décharge dans le nouveau droit de l'insolvabilitéPreud'Homme, Alexandra2019Georges, Frédéric ULiège
Access icon La faute intentionnelle et le droit des assurancesDeckers, Ala2019Paris, Catherine ULiège
Access icon Aménagements raisonnables du poste de travail, bien-être et protection sociale des travailleurs présentant des troubles psychiques : les problèmes de santé mentale dans le monde du travailDesneux, Léna2021Detienne, Quentin ULiège
Access icon La notion de contribution aux charges du mariage au sein des couples séparatistes : analyse de la jurisprudence récenteDelgrange, April2017Leleu, Yves-Henri ULiège
Access icon Le transfert de propriété dans la vente immobilière et ses règles de validité - Aspects de droit comparéJacquet, Marie-Pierre2024Lecocq, Pascale ULiège
Access icon La clause de réversion d'usufruit revue à la lumière du nouveau droit successoral civilLegrain, Atosha2019Gustin, Manuel ULiège; chauvin, Nicolas
Access icon La mitoyenneté : envisager les questions qui peuvent se poser en cas de litige entre deux voisins si l'un d'eux veut construire un mur mitoyenWéry, Amandine2022Lecocq, Pascale ULiège
Access icon La subrogation personnelle au profit du prêteurChmiel, Manon2020Biquet, Christine ULiège
Access icon La responsabilité civile de l'avocat, incidence du recours à certains auxiliaires de justice et éléments d'appréciation relatifs à l'évolution de la notion de "perte de chance"Delmal, Noa2024Kohl, Benoît ULiège
Access icon Le mécanisme de récupération de l'indu sur les revenus du travail et de remplacement : Analyse et articulation avec le droit de l'insolvabilitéWillem, Célia2024Georges, Frédéric ULiège
Access icon L'impact de la réforme du droit des biens en matière de successions et de libéralitésDispas, Victoria2024Moreau, Pierre ULiège
Access icon Enjeux juridiques de l'acquisition de terres agricoles par la grande distributionDegive, Louise2024Kohl, Benoît ULiège
Access icon Vers la fin de l'immunité relative des préposés et agents d'exécutionLerusse, Jérémy2024Kohl, Benoît ULiège
Access icon De quelques problématiques liées à la condition d'existence requise pour succéderDubois, Clarice2024Moreau, Pierre ULiège
Access icon "Osez dépasser les bornes !" Ma propriété, mes droitsDewandre, Camille2024Lecocq, Pascale ULiège
Access icon Succession 2.0 : la transmission entre vifs ou à cause de mort des cryptoactifs et des données numériques personnellesBadot, Cristina2024Moreau, Pierre ULiège
Access icon La division de la propriété immobilière en volumesFrauenkron, André2024Lecocq, Pascale ULiège
Access icon La responsabilité du courtier d'assurance à l'égard du preneur d'assurance et de l'assureur lors de la conclusion du contrat d'assurance - Analyse de la jurisprudenceNguiamba Mofoza, Clément2024Paris, Catherine ULiège
Access icon L'adoption par un parent supplémentaire : analyse de la proposition de loi modifiant l'ancien Code civil et mise en contexte socio-juridique de la problématiquePeiffer, Emilie2024Leleu, Yves-Henri ULiège
Access icon Application pratique de l'action paulienne en matière successoralePerrin, Alexandre2024Moreau, Pierre ULiège
Access icon Le caractère automatique de la compensationFerier, Jérémy2024Biquet, Christine ULiège
Access icon Garanties contre le vice caché des animaux dans le cadre de la vente sous l'aspect du droit belge et l'aspect du droit internationalGillet, Erine2024Kohl, Benoît ULiège
Access icon La sanction des vices de consentement sous le Livre 5 du Code civilCoenen, Danaé2024Biquet, Christine ULiège
Access icon Dans quelle mesure la publicité foncière assure-t-elle la sécurité des transactions immobilières ? Droit belge et aspects comparésErs, Romane2024Lecocq, Pascale ULiège
Access icon La gestation pour autrui en Belgique : nécessité d'un cadre légal et pistes de solutionsVerbist, Célestine2024Leleu, Yves-Henri ULiège