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Le Luxembourg : un eldorado fiscal pour les chauffeurs routiers occupés en trafic international et en trafic national ? Implications au niveau du droit de l'Union européenne	Habets, Amélie	2017	Bourgeois, Marc
Projet "BEPS", une opportunité pour l'émergence d'incitants fiscaux en matière de R&D ? Etude des avantages existants et des enjeux au Benelux	Garcet, Florence	2016	Bourgeois, Marc
La nouvelles mesure anti-abus fiscal modifiant la directive "mère-filiale" et l'enjeu de sa transposition en Belgique	Nols, Chloé-Anaïs	2016	Bourgeois, Marc
Un système de certificats blancs en Région wallonne ? Analyse comparative d'un mécanisme de marché en matière d'efficacité énergétique	Noirot, Pierre	2017	Bourgeois, Marc
La jurisprudence Antigone en droit fiscal : le dogmatisme à l'épreuve du pragmatisme	Notté, Alexandre	2017	Bourgeois, Marc
Analyse de la société de gestion de patrimoine familial, de la SICAV-FIS dédiée et de la fondation patrimoniale au regard de l'article 344, §2 du CIR et de la taxe Caïman	Mathieu, Laurie	2017	Bourgeois, Marc
La fiscalité des PME sous les gouvernements Charles Michel et Elio Di Rupo : Périmètre fiscal de la notion de PME, analyse et critique des incitants	Koutchko, Margarita	2016	Bourgeois, Marc
L'impact engendré par les paradis fiscaux sur l'économie internationale	Malehou, Hicham	2017	Bourgeois, Marc
La déduction pour revenus d'innovation ou comment la Belgique s'est conformée à l'Action 5 du Projet "BEPS"Analyse de l'impact sur les entreprises	Defraire, Belinda	2017	Bourgeois, Marc
Evaluation de l'introduction d'une taxe pigouvienne comme solution aux risques inhérents au shadow banking au sein de l'Union européenne	Hamdaoui, Khalid	2017	Bourgeois, Marc
Taxe de mise en circulation et taxe de circulation: quelle est la solution optimale pour une société opérant dans une région sur le territoire belge: acheter ses propres véhicules ou passer par une société de leasing ?	Defaux, Maxime	2016	Bourgeois, Marc
Au carrefour entre normes juridiques et changements politiques, comment les dynamiques institutionnelles permettent-elles d'éclairer la construction historique du mécanisme d'échange automatique d'informations fiscales au niveau de l'Union européenne ?	Christiaens, Pierre	2017	Bourgeois, Marc
Naissance, vie et (quasi-)mort des intérêts notionnels : premières analyse et simulation	Hagelstein, Kathleen	2017	Bourgeois, Marc
Un travail écrit : "Les travailleurs flexibles de l'Horeca : aspects sociaux, fiscaux et de gestion des ressources humaines"	Dubois, Valentin	2019	Bourgeois, Marc
Au carrefour du SEC 2010 et des normes belges de finances publiques : les logiques de déconsolidation du secteur des administrations publiques (S.13) à la lumière des cas de la SRIB et de la SOFICO	Fostier, Adrien	2018	Bourgeois, Marc
Quel est l'impact du leasing de véhicule sur la fiscalité belge ?	Goffioul, Quentin	2018	Bourgeois, Marc
Les cascades de présomptions en droit fiscal suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 22 mai 2014 : une aubaine pour l'administration ?	Marique, Antoine	2019	Bourgeois, Marc
Le droit fiscal belge à l'épreuve des cryptomonnaies : analyse et commentaires critiques	Bouaddou, Samy	2021	Bourgeois, Marc
La position préférentielle de l'administration fiscale en cas de situation de concours : focus sur les mécanismes dérogatoires que sont les solidarités fiscales (codébition) et la compensation fiscale	Vandormael, Kandora	2021	Bourgeois, Marc
La protection des données à caractère personnel : juste arbitrage entre les pouvoirs du fisc et la vie privée du contribuable	Perazzelli, Damiano	2021	Bourgeois, Marc
Travail de fin d'études: "Respecter ses engagements environnementaux internationaux sans limiter la compétitivité des entreprises européennes. Le paradoxe à l'aube d'une révolution en droit commercial international ?"	Mailleux, Lisa	2022	Bourgeois, Marc
Recours administratifs à l'encontre des décisions de classement SEC de l'Institut des comptes nationaux : dans quelle mesure ce nouveau contrôle juridictionnel ébranle-t-il le Système statistique européen dans ses attributions budgétaires ?	Vanderthommen, Tom	2022	Bourgeois, Marc
Commentaire de l'arrêt du 14 octobre 2021 de la Cour constitutionnelle	Jeangette, Marie-Sophie	2022	Bourgeois, Marc
La nouvelle méthode de taxation des revenus immobiliers étrangers : fin de la discrimination ?	Bouyakhrichan, Sofiane	2022	Bourgeois, Marc
Un travail écrit : "Étude fiscale des transmissions immobilières, entre un oncle et son neveu, sous l'angle des droits de succession de la Région wallonne"	Secco, Pierre	2021	Bourgeois, Marc

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