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Disciplines: Law, criminology & political science > Civil law


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Access icon La conversion d'usufruit à première demande dans les familles recomposées : réforme du 31 juillet 2017Heynen, Anne-Sophie2019Moreau, Pierre ULiège
Access icon La loi du 19 mars 2017 modifiant la législation en vue de l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux : véritable équilibre entre les intérêts des parents, des accueillants familiaux et de l'enfant ?Malcorps, Elise2020Leleu, Yves-Henri ULiège
Access icon Un travail écrit : " Les dommages et intérêts complémentaires à la résolution "Furdakova, Mariia2020Biquet, Christine ULiège
Access icon La formation du contrat de vente immobilière : vers un contrat solennel ?Anesi, Robin2018Kohl, Benoît ULiège
Access icon L'incidence de la précadastration sur la prescription acquisitive et la jonction des possessionsMaquet, Antoine2018Lecocq, Pascale ULiège
Access icon La convention de prête-nom (et ses effets civils)Bettahi, Yassine2018Biquet, Christine ULiège
Access icon Le financement de l'acquisition de panneaux photovoltaïquesLouicius Attert, Ocius2018Biquet, Christine ULiège
Access icon Technological, legal and economic perspective of the blockchain application in microgridsLatour, Manon2020Schyns, Michael ULiège
Access icon La notion et le régime des pactes successoraux après la réforme du droit des successions de 2017 et de 2018Vento, Amandine2020Moreau, Pierre ULiège
Access icon De quelques questions délicates en matière d'indignité successoralede Waleffe, Aurélie2020Moreau, Pierre ULiège
Access icon Le droit de recours subrogatoire de l'assureur TRC contre son assuréMarotta, Sarah2020Kohl, Benoît ULiège
Access icon Les contrats de design and build sont-ils conformes au droit belge ?Thonon, Clara2020Kohl, Benoît ULiège
Access icon L'action paulienne successorale mise en place par l'article 788 du Code civilMeyers, Clarène2020Moreau, Pierre ULiège
Access icon Le dumping social dans le secteur de la constructionPaulin, Patricia2020Kohl, Benoît ULiège
Access icon Le sort des constructions réalisées par le preneur de bailLuyten, Tiffanie2018Kohl, Benoît ULiège
Access icon Comment améliorer notre système de publicité immobilière ?Imid, Leïla2018Lecocq, Pascale ULiège
Access icon Le dommage indemnisable dans l'action en wrongful life : analyse en droit belge et en droit comparéKinna, Louise2018Kohl, Benoît ULiège
Access icon La participation matérielle d'un membre de la famille à la construction ou à l'amélioration de l'immeuble des époux mariés sous le régime de la communauté légale ou de la séparation de biens face à la notion de libéralité et au jeu des récompenses ou des créancesScavone, Océane2018Leleu, Yves-Henri ULiège
Access icon La mise en demeureChabot, Romain2018Biquet, Christine ULiège
Access icon La réforme de la réserve héréditaire par la loi du 31 juillet 2017Gofflot, Noémie2018Moreau, Pierre ULiège
Access icon L'indignité successorale à la lumière du droit pénalChard'homme, Aurélie2018Moreau, Pierre ULiège
Access icon HABITAT GROUPÉ : emphytéose, copropriété et Community Land TrustFautre, Ophélie2018Lecocq, Pascale ULiège
Access icon Du nouveau dans le secteur de la construction : présentation de la loi du 31 mai 2017Crosset, Laura2018Kohl, Benoît ULiège
Access icon Le pouvoir de disposer de l'usufruitierMeurisse, Mathilde2018Lecocq, Pascale ULiège
Access icon Controverses autour de la notion de perte d'une chance envisagée en tant que dommageLentz, Jeanne2018Kohl, Benoît ULiège